Une intervention d'urgen e s'impose auprès des ommunautés

personne, l'exerie de la diligence raisonnable dans des haînes d'approvisionnement responsables en minerais dans des zones touchées par les conflits et à haut risque, et la formalisation de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle.

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Impact de l'immixtion politico-militaire sur la

Impact de l'immixtion politico-militaireCyril Musila 5 CIRGL afin d'accompagner la mise en œuvre des lignes directrices du devoir de diligence3. De leur côté, en 2010, les États-Unis ont introduit le Dodd Frank Wall Street Reform and Consumers Protection Act4, plus connu sous le nom de loi Dodd-Frank.

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due diligence clause - English-French Dictionary - Glosbe

clause de diligence raisonnable. stemming. Example sentences with "due diligence clause", translation memory fréquemment utilisées pour prévenir des pratiques monopolitiques consistent notamment à imposer des normes de productivité par le biais de dispositions concernant l'exécution diligente et à imposer un droit d'exploration

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Étude de Base 2: Mine d'or artisanale de Mukungwe, au Sud

3. On constate un manque de conscience et de connaissance du Guide sur le devoir de Diligence de l'OCDE parmi les négociants en or à Bukavu. Les exploitants industriels sont mieux informés et ils ont modifié leur approche envers les mineurs artisanaux. La connaissance ou même la sensibilisation au Guide su le deoi de Diligence de l'ODE

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Exploitation minière artisanale en RDC - Site portail de

Avec 189 États membres, des collaborateurs issus de plus de 170 pays et plus de 130 antennes à travers le monde, le Groupe de la Banque mondiale est un partenariat sans équivalent : cinq institutions œuvrant de concert à la recherche de solutions durables pour réduire la pauvreté et favoriser le partage de la prospérité dans les pays en développement.

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Glencore répond aux critiques sur son bilan humain - SWI

Il est juste de dire que la diligence raisonnable dans le domaine de l'approvisionnement est bien établie. La Suisse compte environ 500 entreprises actives dans le secteur des matières premières .

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définition de minerai provenant d'une zone de conflit

Ces indicateurs comprennent notamment: la proportion de fournisseurs directs concernés qui ont adopté et mis en œuvre une politique de diligence raisonnable pour les minerais provenant de zones de conflit, conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence; la proportion d'étain, de tantale, de tungstène ou d'or provenant de

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Le devoir de diligence expliqué | Marché intérieur

Le devoir de diligence peut être inclus dans des systèmes plus larges de gestion des risques de l'entreprise, à condition que celle-ci aille au-delà de la simple identification et de la gestion des risques matériels pour l'entreprise elle-même, pour inclure les risques de préjudices liés aux questions couvertes par le guide de l'OCDE

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diligence raisonnable - Traduction portugaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "diligence raisonnable" – Dictionnaire portugais-français et moteur de recherche de traductions portugaises.

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Guide OCDE et chaînes d'approvisionnement de minéraux en

Nous cherchons à renforcer la mise en œuvre du Guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable avec les communautés minières, ainsi qu'avec les acheteurs locaux, nationaux et internationaux. Nous enseignons pour que les bijoutiers et les mineurs puissent échanger au sujet d'une exploitation minière de qualité, sans pratiques néfastes

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Guide du débutant pour lexploitation minière Bitcoins

De plus en plus de mineurs viennent à bord avec le dernier matériel minier de la difficulté à la mienne augmente chaque jour. Avant même de commencer avec l'exploitation minière Bitcoin vous devez faire preuve de diligence raisonnable. Cela signifie que vous avez besoin de savoir si l'exploitation minière Bitcoin est encore rentable pour

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Etude sur l'utilisation du mercure et du cyanure dans l

diligence raisonnable selon les lignes directrices de l'OCDE pour le secteur minier en RDC. Son initiative en faveur de la mise en œuvre du devoir de diligence était un franc succès auprès des parties prenantes dans la province du Nord-Kivu

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Impact de l'immixtion politico-militaire sur la

En 2011, elle publie son « Guide » qui définit le devoir de diligence raisonnable et fournit aux entreprises un modèle pour établir une chaîne d'approvisionnement transparente et responsable en minerais 2. Ce guide définit les meilleures pratiques pour les entreprises des États membres opérant dans des zones de conflit.

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Ressources Women's Rights and Mining

Encyclopédie de genre et d'exploitation minière. L'énoncé des parties prenantes sur la mise en œuvre du devoir de diligence raisonnable en faveur de l'égalité des sexes et la garantie des droits des femmes dans les chaînes d'approvisionnement en minerais guide à l'usage des services publics, des entreprises et des

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Guide de gestion des parcs à résidus miniers

Guide de gestion des parcs à résidus miniers Avant-propos C'est un réel plaisir pour moi de présenter, au nom des membres de l'Association minière du Canada (AMC), la version à jour du Guide de gestion des parcs à résidus miniers. Ce Guide est le fruit d'un travail de collaboration entre les membres d'une équipe composée

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Manuel des procedures 2eme edition

du Guide de l'OCDE sur le Devoir de Diligence pour des chaines d'approvisionnement diligence de l'OCDE, tous les opérateurs miniers sont tenus d'exercer la diligence raisonnable afin de ne pas contribuer au financement des conflits ou à des graves atteintes des droits humains dans le secteur minier de la République Démocratique

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Boîte à outils sur les droits de l'enfant et l

et le soutien des droits de l'enfant dans leurs politiques, opérations, diligence raisonnable, relations avec les gouvernements et investissements dans les communautés locales. En 2014, l'UNICEF a demandé, en collaboration avec les sociétés minières, une recherche-

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Pierres de couleur dans l'est de la RDC - IPIS

respectent les principes du devoir de diligence raisonnable selon les lignes directrices du Guide de l'OCDE et les principes du mecanisme de la certification regional de la C.I.R.G.L. Dans cet optique, l'organisation voudrait faire de l'exploitation minière en République Démocratique du Congo un outil

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RègLEMENT DE L'UNION EUROPéENNE (UE) SUR L

conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence. 2. Soutenir un Règlement qui reflète le caractère flexible et progressif de la diligence raisonnable. Les normes devraient s'appuyer sur des efforts « raisonnables » et une amélioration continue, et s'adapter aux

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GUIDE IGF À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS

diligence raisonnable fondée sur le risque, selon le Guide de la diligence raisonnable de l'OCDE. Un certain nombre de facteurs influent sur la faisabilité des centrales achat, tels que : leur coût de fonctionnement, qui est influencé par la répartition des exploitations ASM, les capacités de

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